« Le fait d’utiliser, de manière réitérée, sur un réseau de communication électronique l’identité d’un tiers ou de données qui lui sont personnelles, en vue de troubler la tranquillité d’autrui est puni d’un an d’emprisonnement et de 15…
« Le fait d’utiliser, de manière réitérée, sur un réseau de communication électronique l’identité d’un tiers ou de données qui lui sont personnelles, en vue de troubler la tranquillité d’autrui est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende ».Il sagit dun projet de loi français que que la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, doit présenter le mercredi 27 mai.
« Est puni de la même peine, le fait d’utiliser, sur un réseau de communication électronique, l’identité d’un tiers ou ses coordonnées personnelles, en vue de porter atteinte à son honneur ou à sa considération ».
Un projet de loi qui vient à point pour limiter les dérives du web. A lheure actuelle, ce type de dérives ont relativement épargné notre pays. Mais les manipulations restent toujours possibles.
