Hadopi, la loi anti-piratage qui a eu des péripéties rocambolesques entre l’assemblée nationale française et le conseil constitutionnel, fera son retour dans le calendrier parlementaire dès cet après midi avec une première discussion au Senat…
Hadopi, la loi anti-piratage qui a eu des péripéties rocambolesques entre lassemblée nationale française et le conseil constitutionnel, fera son retour dans le calendrier parlementaire dès cet après midi avec une première discussion au Senat.
Appelé Hadopi 2, ce projet de loi soccupera de la partie sanction dHadopi 1 qui a été censuré par le conseil constitutionnel début juin. Parmi ses nouveautés, la personne accusée de piratage se verra passible damende en cas de non sécurisation de son/ses ordinateur(s).
Vous pouvez suivre les discussions au sénat sur le lien suivant à partir de 13h30 heure tunisienne : http://videos.senat.fr/video/seance_direct.html
