Le Parlement français a adopté mardi le projet de loi Hadopi 2, qui vise à combattre le téléchargement illégal, par 258 voix contre 131. Les adversaires de la loi estiment qu’elle ne respecte pas suffisamment les droits de la défense.
La nouvelle autorité administrative Hadopi, qui sera chargée d’envoyer les avertissements aux internautes qui téléchargent illégallement, serait “installée en novembre” et devrait être “opérationnelle début 2010”.
Le Conseil constitutionnel français avait censuré en juin dernier les articles du projet de loi qui mettaient en place la coupure automatique de l’accès à Internet, estimant que cette décision ne pouvait être prise que par un juge.
Le projet de loi est vivement contesté par les partis de la gauche française. Estimant selon le quotidien «Le Monde» que «la procédure d’identification des internautes qui téléchargent illégalement, basée sur l’adresse IP des ordinateurs est particulièrement sujette à erreurs. L’ordonnance pénale réduirait alors les droits de la défense, puisque dans cette procédure le juge se prononce sans débat contradictoire, sur examen du dossier, et sans l’obligation de motiver sa décision.
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