Tunisie : la FRATEL débat sur la neutralité du Net

Faut-il avoir un réseau Internet neutre et sans régulation ? Faut-il restreindre l’accès aux services sur Internet par la censure ou par le bridage au nom du coût élevé de la bande passante ? Ce sont quelques questions soulevées lors du séminaire de la FRATEL à Tunis.

Sous la houlette de l’Instance Nationale des Télécommunications de Tunisie (INTT), le Réseau Francophone de la Régulation des Télécommunication (FRATEL) s’est réuni le 27 et 28 avril à Tunis dans le cadre des préparatifs pour la réunion annuelle de la FRATEL qui se déroulera au cours du deuxième semestre 2010. Cette réunion fixera les objectifs et le plan d’action des membres de la FRATEL, INTT inclues, pour 2010-2011. Parmi les points qui vont figurer dans ce plan d’action annuel : le principe du respect de la neutralité des réseaux.

C’est autour de cet axe que plusieurs intervenants se sont succédés au pupitre pour défendre la nécessité d’avoir un Internet neutre. En clair une toile mondiale où aucun opérateur, ni fournisseur d’accès Internet (FAI), ni fournisseur de services Internet (FSI) ou encore moins une autorité de régulation ne doit faire de la discrimination «entre les contenus, les services ou les applications en fonction de leurs sources».

«L’Internet repose en effet sur un principe fondamental qui est la neutralité et son ouverture. L’utilisateur ne doit pas subir d’entraves dans l’accès aux contenus, aux services et aux applications de son choix» rappelle M. Mathurin Bako, Président de l’Autorité de régulation des communications électroniques (ARCE) du Burkina Faso, au cours de sa présentation.

Prix élevé, consommateur responsable ?

Les services qu’on trouve sur le net sont en effet de plus en plus variés comme les logiciels de Peer 2 Peer (BiTorrent par exemple), ou de plus en plus volumineux comme les vidéos, les espaces de stockage et le partage des ressources (grid et cloud computing). Ceci se traduit donc par une demande croissante de bande passante. Ce qui oblige au passage les opérateurs à y répondre. Et pour ce faire, ils doivent donc apporter les modifications nécessaires sur leur réseau et/ou acheter plus de bande passante pour desservir l’ensemble de leurs abonnés.

Au final, le coût global de cette opération sera supporté par le parc d’abonnés de l’opérateur. Ceci est logique dans un sens où c’est le client final qui en a fait la demande d’une façon directe ou indirecte : plus de services demandés = besoin de bande passante plus grand = un prix plus élevé.

«Il peut être assumé que le consommateur est responsable de son acte de consommation et qu’il engendre à ce titre les problèmes de congestion sur les réseaux», déclare M. Laurent Benzoni, Professeur à Sorbonne Universités et Associé TERA Consultant.

Pour Mme Sihem Trabelsi, Chef de Service à l’INTT, les opérateurs télécom sont donc confrontés régulièrement à un problème de congestion de leur réseau d’autant plus que ces opérateurs ont du mal à prévoir leur besoin en bande passante et appréhender les demandes des abonnés. Si par exemple un nouveau site de Catch-up TV est lancé sur la toile, une possible ruée des internautes sur ce nouveau service fera augmenter la demande de bande passante.

Plus de service = plus de bridage ?

Pour remédier à cela, les acteurs télécoms ont recours à la «limitation temporaire de la bande passante des utilisateurs, dès qu’ils ont dépassé un volume de téléchargement ou à certaines heures de la journée», dixit M. Stéphane Piot, consultant chez Analysys Mason. «Les opérateurs télécom ou les FAIs peuvent également appliquer ce qu’on appelle la gestion du trafic par application. C’est-à-dire la priorisation du trafic de certaines applications et limitation de la bande passante pour d’autres applications à plus basse priorité ou très consommatrices en capacité [NDLR : le bridage]».

Le consommateur est donc victime de sa propre consommation. Plus il demande des services sur Internet, plus il consommera de la bande passante et plus il payera cher son abonnement. Les FAIs s’en tirent avec des bénéfices puisque ce sont leurs clients qui paieront la différence. Mais les fournisseurs de services Internet (FSI) (dont la fonction est strictement limitée à la fourniture de contenu et n’interviennent pas au niveau de l’accès) peuvent-ils être tenus de payer une partie de l’abonnement ? La FRATEL dénonce un modèle économique qui manque de transparence et contraire au principe de la neutralité. A suivre.

Welid Naffati