C’est sur le compte Twitter de Reporters sans Frontières Tunisie que l’information a été publiée. « ATI – la cour de cassation casse le jugement et renvoi le procès en appel ». Le procès oppose l’Agence Tunisienne d’Internet à un groupe d’avocats voulant censurer les sites pornographiques.
Un long processus judiciaire que traverse l’agence Tunisienne de l’Internet depuis mai 2011. Un collectif d’avocats conservateurs a fait recours à la justice, au lendemain de la Révolution, afin de censurer les sites à caractère pornographiques. L’ATI refuse d’endosser le rôle de censeur, et s’oppose à la décision du Tribunal de Première Instance et de la Cour d’Appel d’interdire l’accès aux sites pornographiques en faisant recours devant la Cour de Cassation. Aujourd’hui, cette dernière casse le jugement prononcé à l’encontre de l’ATI et renvoie le procès en appel.
Kais Berjab, avocat de l’agence Tunisienne de l’Internet déclare : «Pour le moment, il s’agit d’une victoire, même si la cour de cassation pouvait casser le jugement sans renvoyer le procès en appel. L’affaire sera jugée une autre fois devant une autre chambre ».
S.B.H
