Premier pays de l’Union européenne à inscrire la neutralité d’Internet dans ses textes de loi, les Pays-Bas protègent désormais légalement les droits des abonnés mobiles.
Premier pays de l’Union européenne à inscrire la neutralité d’Internet dans ses textes de loi, les Pays-Bas protègent désormais légalement les droits des abonnés mobiles.
Développée par Tim Wu, professeur de droit américain, cette loi votée le 8 mai 2012 par le Sénat, a pour vocation de garantir l’accès à certains services jugés trop gourmands en bande passante par certains opérateurs.
KPN, opérateur historique aux Pays-Bas, Vodafone ou encore T-Mobile n’ont pas caché leur intention de taxer voire de prévenir certains accès en ligne.
Si les opérateurs jugent cette loi trop restrictive, l’association Bits of Freedom se réjouit de pouvoir rappeler aux opérateurs qu’ils ne sont pas tout-puissants face à leurs clients et qu’ils doivent respecter le principe de liberté en matière d’Internet.
La loi prévoit également des dispositions contre les technologies intrusives très prisées par les régimes répressifs, tels les DPI (deep packet inspection ou littéralement inspection des paquets en profondeur) qui, véritables mouchards, permettent de renseigner sur l’utilisation d’un réseau. Le blocage ou le filtrage de certains sites ne pourra se faire que dans des conditions précises orientées plutôt en faveur du consommateur.
Source : Les Numériques
