Dans un communiqué rendu public samedi 23 juin, le groupe OpenGov a fait savoir que plusieurs associations et membre du collectif «vont porter plainte au tribunal administratif contre l’institution de l’Assemblée Nationale Constituante …
Dans un communiqué rendu public samedi 23 juin, le groupe OpenGov a fait savoir que plusieurs associations et membre du collectif «vont porter plainte au tribunal administratif contre l’institution de l’Assemblée Nationale Constituante pour non application de sa loi interne, ainsi que le décret-loi 41 du 26 Mai 2011 et le décret-loi 54 du 11 Juin 2011 relatifs à l’accès aux documents administratifs.»
Le collectif rappelle que jusqu’à ce jour, et malgré les promesses du président de l’assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jaâfar, et la volonté de certains élus, «la publication des PVs des commissions n’a pas été faite sur le site de l’ANC, ainsi que les registres de votes et de présence.»
Le groupe OpenGov invite les Tunisiens à réclamer leur droit d’accès à ces documents d’ordre public en imprimant signant ce document et l’envoyant par lettre recommandée avec accusé de réception à l’Assemblée Nationale Constituante à l’adresse suivante: Assemblée Nationale Constituante, Bardo 2000, Tunisie.
Rendez-vous après 15 jours pour le dépôt de la plaine au tribunal administratif. « Entre-temps, la constitution s’écrit à huis-clos.» conclue le collectif.
Tekiano avec communiqué
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