Un projet de loi a été présenté lundi 1er octobre à l’assemblée nationale constituante concernant les droits et obligations des députés, stipulant dans son article 6 une prime de départ à la retraite pour les élus …
Un projet de loi a été présenté lundi 1er octobre à l’assemblée nationale constituante concernant les droits et obligations des députés, stipulant dans son article 6 une prime de départ à la retraite pour les élus, estimée à 33% des primes cumulées durant leur exercice à la constituante. Le bloc parlementaire d’Ennahdha nie être à son origine et s’y oppose.
Ce projet de loi, mis en ligne mardi 2 octobre, par l’observatoire de l’assemblée nationale constituante indépendant, marsad.tn, a été signé par 113 élus sur les 217 qui siègent sous l’hémicycle. Aussitôt publié, le parti Al Jomhouri a fait savoir qu’aucun de ses élus ne la signé. Mais en absence de transparence au sein de la constituante, les élus du parti Ennahdha représentant 89 sièges, ont été soupçonnés d’être à l’origine de ce projet de loi. Sur les réseaux sociaux, où les internautes ont exprimé leur refus à une telle loi, les signataires ont été décrits comme «opportunistes».
Ce matin Sahbi Atig a tenu à démentir les « rumeurs ». Dans un communiqué de presse, il a affirmé «l’opposition de son bloc parlementaire à ce projet de loi».
Selon le journal électronique Business news, c’est Salah Chouaib (ancien membre d’Ettakatol, désormais indépendant) qui est à l’origine de ce projet de loi. Il justifie «cette action par le fait qu’il soit déjà retraité et qu’on a cessé de lui verser sa pension depuis qu’il est à l’ANC.». Toujours selon les informations de Business news, les élus auraient signé ce projet de loi sans connaître le « contenu réel », ce qui expliquerait le nombre assez élevé des signataires (113).
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