Le tribunal militaire permanent de Tunis a décidé, mercredi, le report de l’examen de l’affaire de l’ex-conseiller de l’information à la présidence de la République Ayoub Messaoudi au 4 janvier 2013 …
Le tribunal militaire permanent de Tunis a décidé, mercredi, le report de l’examen de l’affaire de l’ex-conseiller de l’information à la présidence de la République Ayoub Messaoudi au 4 janvier 2013, à la demande de la défense. Contacté par l’agence TAP, Me Charfeddine Kelil a précisé que l’accusation de «trahison de l’Etat» porté par son client contre l’institution militaire à la suite de l’extradition de l’ex-premier ministre libyen Baghdadi Mahmoudi «n’est qu’une qualification politique dépourvue de toute signification juridique».
Interrogé aujourd’hui, Messaoudi a précisé qu’il a intenté une action en appel contre le jugement prononcé, le 21 septembre 2012, à son encontre par le tribunal militaire de Tunis et qui prévoit sa condamnation à 4 mois de prison avec sursis et son interdiction de voyage. «La décision de la levée de l’interdiction de voyage n’a pas été encore appliquée, ce qui m’empêche de rendre visite à sa famille qui réside en France» a-t-il a confié à l’Agence TAP.
Messaoudi avait été accusé en vertu de l’article 91 du code de la justice militaire «d’atteinte à la dignité, à la renommée et au moral de l’armée» et par référence à l’article 128 du code de procédures pénales qui pénalise toute personnes qui «par discours publics, presse ou tous autres moyens de publicité, impute à un fonctionnaire public ou assimilé des faits illégaux en rapport avec ses fonctions, sans en établir la véracité».
Il avait déclaré que le ministre de la Défense et le Général Rachid Ammar ont caché la vérité et n’ont pas informé à temps le président Marzouki de la décision d’extradition de Baghdadi Mahmoudi.
DI/TAP
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