Le ministère de la santé a annoncé l’élaboration d’un nouveau projet de loi qui interdit tout type de publicité pour les cigarettes.Il s’agit de la révision de la loi numéro 17 de l’année 1998 visant à renforcer la lutte contre le tabac. …
Le ministère de la santé a annoncé l’élaboration d’un nouveau projet de loi qui interdit tout type de publicité pour les cigarettes.Il s’agit de la révision de la loi numéro 17 de l’année 1998 visant à renforcer la lutte contre le tabac.
M.Faouzi Yousfi, directeur de l’unité du contentieux et de la législation au ministère de la santé a indiqué, que ce projet de loi qui n’a pas encore été présenté à l’Assemblée nationale constituante, en précisant que la loi de 1998 amendée en 2010 après la ratification, par la Tunisie, de la convention internationale cadre de l’Organisation Mondiale de la Santé sur la lutte contre le tabac interdit la publicité de façon directe de tous les produits du tabac.
Il a également indiqué l’obligation d’inscrire sur les emballages et les paquets des cigarettes exposés à la vente des messages d’avertissement sur les effets néfastes du tabac.
Ce projet de loi interdit la vente des cigarettes aux enfants, sa vente en dehors des locaux autorisés à commercialiser ces produits afin de restreindre les points de vente et la consommation du tabac dans certains endroits ou plages horaires dans la perspective d’une interdiction du tabac dans les lieux fermés à usage collectif, a souligné M. Yousfi. Pour ce qui est des établissements touristiques, les restaurants et les cafés, le projet de loi stipule l’interdiction totale du tabac dans les locaux qui ne dépassent pas 100m2 de surface couverte et dans les buvettes, a ajouté M. Yousfi.
Il a également déclaré que la loi relative à l’aménagement d’un espace réservé aux non fumeurs, n’est pas toujours respectée, surtout dans les restaurants et les cafés.
TAP
