En présence de Mongi Marzouk, ministre des Technologies de l’information et de la communication, plusieurs modifications et rectifications concernant certains articles du code actuel des télécommunications ont été adoptées, hier mercredi 3 avril 2013, lors d’une séance plénière à l’ANC.
Nous nous sommes rapproché de Mongi Thameur, chef de cabinet du ministère des TIC, qui nous a déclaré, en substance, que les modifications apportées au code actuel des télécommunications concernent essentiellement 4 grands points qui ont pour but d’organiser le secteur des télécommunications et favoriser la création d’emploi sans aucune modifications de censure.
Justement, concernant la censure des sites pornographiques, M. Thameur nous a déclaré que le ministère n’a pas l’intention de censurer ces sites, mais la Commission nationale de Cyber criminalité prépare, actuellement, un projet de loi pour protéger les internautes, notamment les enfants, en vue d’obliger les fournisseurs des services d’accès à Internet à s’engager pour “une charte d’options aux clients dont le contrôle parental et l’interdiction d’accès aux sites pornos selon le choix des clients.”
Selon le chef de cabinet du ministère des TIC, les modifications apportées touchent “le domaine des fréquences des ministres chargés de la Défense nationale et de l’Intérieur… et ce dans tous les cas où l’utilisation des équipements radioélectriques serait de nature à nuire à la défense nationale et à la sécurité publique, à la recherche des stations clandestins et au contrôle de la teneur de leurs émissions. Si le contrevenant ne se conforme pas à l’injonction indiquée ci-dessus, l’Instance nationale des télécommunications (INT) lui infligera une amende ne dépassant pas 3% de son chiffre d’affaires réalisé durant l’exercice comptable de l’année précédente, hors taxes”.
M. Thameur a mentionné que “le projet de loi modifiant le Code des télécommunications a pour but de renforcer et de consolider le rôle de l’INT qui peut, dans les cas d’extrême urgence, ordonner l’exécution immédiate de ses décisions nonobstant l’appel”. Il a ajouté cependant que “ces décisions sont susceptibles de pourvoi en appel devant la cour d’appel de Tunis dans un délai de 20 jours à partir de la date de signification de la décision”.
Par ailleurs, M. Thameur a souligné que le sujet des écoutes des appels téléphoniques des clients n’est pas un phénomène tunisien, mais il est appliqué dans tous les pays du monde pour la protection de l’ordre public et ne s’effectue que suite à une ordonnance judiciaire.
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C.B
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