La décision du tribunal administratif du 14 mai 2013 relative à l’arrêt des travaux du comité de sélection des candidatures à la nouvelle Instance Supérieure Indépendante des Elections (ISIE) continue à faire l’objet de discussions et de tiraillements entre les différents acteurs de la scène politique et des organisations de la société civile actives dans le domaine électoral.
L’association tunisienne pour l’intégrité et la démocratie des élections (ATIDE) a exprimé son inquiétude quant à la situation actuelle qui paralyse complètement le processus électoral. «Alors que la nouvelle ISIE aurait dû être prête à débuter ses travaux en cette fin du mois de mai avec des nouveaux membres élus, la réalité a contrecarré nos attentes», a déclaré Moez Bouraoui, président de l’ATIDE. «Ceci est principalement causé par le manque d’ouverture du comité de sélection aux compétences des experts et des organisations de la société civile lesquels ont vu toutes leurs propositions rejetées -ou même balayées- par ce même comité», a regretté M. Bouraoui.
«L’ATIDE constate cette nouvelle occasion ratée par les élus du peuple qui ont refusé la collaboration et la mise en commun des efforts pour l’intérêt général » a déploré le président de l’ATIDE.
Bien que l’ATIDE considère que la décision du tribunal administratif est souveraine, légale et ne peut en aucun cas être sujette à une quelconque interprétation, M. Bouraoui a attiré l’attention sur le risque que cette décision puisse générer un report des élections «ce qui pourrait conduire le pays dans une réelle impasse», selon lui.
Il est utile de rappeler que les élus à l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) se sont engagés, avec l’accord des trois présidents (le président de la république, le chef du gouvernement et le président de l’ANC) à respecter le calendrier menant à organiser les élections à la fin de l’année 2013. Mais en tenant compte du fait que la décision du tribunal administratif oblige le comité de sélection à rouvrir la possibilité à de nouveaux candidats pour présenter leur dossier et à réviser les critères d’évaluation, deux aspects chronophages pour le calendrier et qui pourraient générer le report de la date des élections, l’ATIDE appelle toutes les parties concernées, entre politiciens et organisations de la société civile, à prioriser l’intérêt suprême du pays en déployant tous leur efforts pour identifier les solutions adéquates et efficaces permettant de sortir de cette impasse.
Face à cette situation, l’ATIDE lance un double appel : Elle exhorte tout d’abord le comité de sélection à réviser immédiatement la grille d’évaluation des candidats, en s’associant avec les experts et les organisations de la société civile actives dans ce domaine et en appliquant toutes les mesures nécessaires au respect des règles de transparence en matière de sélection des candidats.
L’ATIDE demande ensuite officiellement de réhabiliter l’ancienne ISIE et ce jusqu’à l’entrée en fonction des membres de la nouvelle instance.
L’ancienne ISIE se verrait ainsi attribuer principalement la charge de la mise à jour des fichiers des électeurs inscrits et les opérations d’inscription des nouveaux électeurs ainsi que l’activation de ses administrations régionales, et ce pour éviter le report de la date des élections.
M. Bouraoui considère que «cette solution, qui ne demanderait pas plus qu’une simple révision de l’article 37 de la loi numéro 23 du 20 décembre 2012 relative à la création de l’Instance Supérieure et Indépendante pour les Elections, nécessitera toutefois une volonté politique et un sens patriotique élevé de la part des différents acteurs politiques particulièrement les membres de l’ANC».
Il est utile de mentionner que durant ses observations du processus de sélection des candidats, ATIDE avait enregistré de nombreuses défaillances lesquelles feront l’objet d’un rapport qui sera rendu public prochainement. L’ATIDE considère cependant que l’instant présent oblige tous les acteurs à focaliser d’urgence sur l’identification des solutions pour faire avancer le processus électoral jusqu’à la date des élections prévue pour la fin de l’année.
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