La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) exhorte la société « Cactus Prod » à lui remettre les budgets de 2011 et 2012, ainsi que les contrats de sous-traitance conclus avec des sociétés de production et le dossier relatif à la ligne éditoriale, suite aux derniers développements vécus par ladite société. …
La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) exhorte la société « Cactus Prod » à lui remettre les budgets de 2011 et 2012, ainsi que les contrats de sous-traitance conclus avec des sociétés de production et le dossier relatif à la ligne éditoriale, suite aux derniers développements vécus par ladite société.
La HAICA a décidé d’intervenir eu égard à la nature du capital de la société « Cactus Prod » dont 51% sont détenus par l’Etat, conformément à la décision de confiscation n° 258 en date du 28 juin 2011 et vu le volume de la production et le taux d’audience, explique-t-elle dans un communiqué rendu public mardi.
S’agissant des établissements audiovisuels qui émettent sans licences, ces derniers sont appelés à remettre à la HAICA les dossiers relatifs à la comptabilité, les sources de financements, les avoirs techniques et logistiques, la ligne éditoriale et les ressources humaines, ainsi que la grille des programmes et les données sur les propriétaires des établissements médiatiques.
La HAICA exhorte ces établissements à lui remettre ces documents dans un délais ne dépassant pas trente jours, mettant en garde toute station radio et toute chaîne de télévision contre les sanctions juridiques prévues dans le décret-loi 116.
