Tunisie : l’ISIE décide de ne plus exiger le Bulletin numéro 3 pour des raisons politiques

L’Association pour l’Intégrité et la Démocratie des Elections (ATIDE) dénonce la nouvelle décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) qui permet désormais aux candidats de ne plus présenter

L’Association pour l’Intégrité et la Démocratie des Elections (ATIDE) dénonce la nouvelle décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) qui permet désormais aux candidats de ne plus présenter leur bulletin numéro 3 et demande à ce que la lumière soit faite sur les véritables raisons ayant conduit à cette décision qui ouvre la voie aux candidatures ou même à l’élection de personnes ayant été condamnées pour des raisons de sécurité ou d’autres raisons d’état pouvant nuire au pays et à son peuple.

La décision intervient après l’étude de la décision numéro 22 de l’année 2014 et datée du 13 août 2014 portant sur la modification de la décision numéro 16 de l’année 2014 datée du 1^er août 2014 et qui se rapportait aux règles et procédures de candidatures pour les élections législatives de 2014. Celle-ci indiquait l’exclusion de tous les candidats ayant fait l’objet de condamnations sur la base du contenu de leur bulletin numéro trois.

Cette nouvelle décision vient à la suite d’une réunion organisée entre l’ISIE et les partis politiques le 12 aout 2014, durant laquelle le cadre légal et les procédures de dépôt des candidatures relatives aux élections ont été discutés. Durant cette réunion, certains partis politiques ont très clairement évoqué la question du bulletin numéro trois et ont proposé à l’ISIE de supprimer l’exigence de le présenter dans le dossier de candidature.

L’ATIDE demande à l’ISIE de s’éloigner des tiraillements politiques et de ne plus accepter de subir de pressions partisanes pouvant impacter sur ses décisions relatives au processus électoral.

L’ATIDE appelle l’ISIE à maintenir sa première décision relative à l’exigence d’inclure le bulletin numéro trois dans le dossier de candidature aux élections législatives de 2014 (Article 9, point 4, de la décision numéro 16 du 1^er aout 2014).