La cour de cassation a acquitté mercredi 07 janvier 2015 le blogueur tunisien Hakim Ghanmi poursuivi par la justice militaire pour “atteinte à l’armée”….
La cour de cassation a acquitté mercredi 07 janvier 2015 le blogueur tunisien Hakim Ghanmi poursuivi par la justice militaire pour “atteinte à l’armée”.
Hakim Ghanmi avait critiqué sur son blog “pages tunisiennes” le directeur de l’hôpital militaire de Gabès qui avait refusé des services de soins à une patiente, épouse d’un militaire. La cour de cassation a confirmé le verdict de la cour d’appel qui avait prononcé un acquittement en faveur de Hakim Ghanmi.
Le Blogueur était accusé d’atteinte à l’armée selon l’article 91 du code des délibérations et sanctions militaires. Il était aussi poursuivi pour atteinte à autrui via les réseaux de communication (article 86 du code des communications).
Source : TAP
