A l’occasion de la célébration le 26 avril de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2015 placée sous le thème “Tous pour la musique”, l’Organisme tunisien des droits d’auteur et des droits voisins (Otdav) et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (Ompi) organisent les 26 et 27 avril à Hammamet un séminaire national sur “La protection des droits d’auteur et des droits voisins”.
Le programme provisoire établi par le Bureau international de l’OMPI comporte une série d’interventions portant notamment sur “Le rôle et fonctions de l’Ompi”, “Les obligations des exploitants des œuvres des auteurs et des ayants droit”, “la gestion collective des droits: Mécanismes protégés”, “Les infractions aux droits d’auteur et aux droits voisins” et “les règles de procédures judiciaires”.
Un volet du programme sera réservé à la présentation du régime du dépôt des oeuvres créé par l’Otdav. La rencontre sera marquée par la participation d’experts et de professeurs de droit notamment tunisiens, suisses, jordaniens et égyptiens.
Déclaration du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
A cette occasion, le ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine a, dans une Déclaration, rappelé que les droits de la propriété intellectuelle ont été introduits dans l’article 41 de la nouvelle Constitution tunisienne.
Le ministère a, dans ce contexte, mis l’accent sur son engagement à mettre en œuvre un plan d’action clair pour la période à venir, en vue de promouvoir le secteur de la propriété intellectuelle et artistique. Un plan qui repose sur plusieurs axes dont la diffusion de la culture de respect des droits intellectuels et artistiques, l’application de la loi relative à la propriété intellectuelle et le renforcement des programme de coopération bilatérale et multilatérale avec les organisations et instances internationales spécialisées.
La célébration de cette Journée instituée depuis 2006 par l’Ompi, ajoute le texte de la Déclaration, est une occasion pour réaffirmer le rôle de la propriété intellectuelle dans l’encouragement de l’ensemble des créateurs, chacun de sa position, à la création et l’innovation et à sensibiliser quant à leur rôle dans l’enrichissement de la vie quotidienne notamment dans le domaine de la musique, secteur choisi par l’OMPI pour célébrer la Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2015.
Dans son message, le directeur général de l’Ompi Francis Gurry a indiqué que “la musique fait partie intégrante d’une révolution extraordinaire qui se déroule autour de nous, une révolution qui change radicalement les modalités de production, de distribution et de consommation des œuvres de création”. Dans ce sens, il est nécessaire, a-t-il ajouté, de se mobiliser “en faveur de la musique que les musiciens ne soient pas laissés pour compte et que leur créativité et leur contribution soient dûment valorisées” dès lors que “la création et l’interprétation des œuvres musicales demandent un investissement énorme sur les plans artistique, personnel et socio-économique”.
