Reporters sans frontières (RSF) a lancé une série de recommandations pour promouvoir la liberté de l’information sur Internet en Tunisie.
Dans une étude intitulée “Enjeux et défis autour du droit d’informer sur Internet”, publiée en janvier dernier l’organisation de défense de la liberté de presse écrit : “En conclusion, il est possible d’affirmer que le cadre juridique relatif à la liberté de l’information sur Internet reste largement lacunaire et reste délibérément flou. Dès lors, le principe de sécurité juridique pour les acteurs de l’Internet n’est plus garanti”.
Parmi ses recommandations RSF a appelé à réviser le code pénal de manière à ne plus permettre son application aux délits d’opinion et précisément aux activités journalistiques. Il s’agit aussi de réviser l’article 86 du Code des télécommunications pour « revoir les formulations vagues, imprécises et susceptibles d’interprétations larges » et pour supprimer définitivement les peines privatives de liberté pour les acteurs de l’Internet.
L’organisation a aussi appelé à modifier l’article 11 du décret n° 2014-4773 du 26 décembre 2014 afin que les Fournisseurs d’accès à Internet soient sous le seul contrôle du pouvoir judiciaire tout en veillant à introduire les principes de la liberté de l’information et le respect des autres droits humains dans le monde numérique.
Concernant l’Instance Nationale des Télécommunications (INT), l’organisation a recommandé de permettre à cette autorité administrative indépendante de superviser les autres instances afin d’éviter la fragmentation des règles aux télécommunications et de limiter les vis-à-vis des acteurs de l’information sur Internet.
Un appel a aussi été lancé pour ratifier la convention de Budapest relative à la cybercriminalité garantissant les droits humains et spécifiquement la liberté de l’information.
Pour ce qui est de la loi relative à l’accès à l’information, RSF a appelé à ce que le texte soit conforme à la nouvelle Constitution, «ne permettant des restrictions à l’accès à Internet que si celles- ci respectent les règles de la nécessité et de la proportionnalité », lit-on dans l’étude.
L’organisation a aussi appelé à fournir un effort de sensibilisation en direction des juges à l’application des droits humains garantis par les conventions internationales ratifiées par la Tunisie
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