Dans le cadre du projet de jumelage «Appui à l’Instance Nationale des Télécommunications », entre la Tunisie, l’Italie, la France et l’Espagne, l’Instance Nationale des Télécommunications a organisé, le 07 février 2017 à Tunis, un workshop sur « l’indépendance des instances de régulation à l’épreuve : Enjeux et défis entre la réalité et la théorie».
La cérémonie d’ouverture a été rehaussée par la présence d’Habib Debbabi, Secrétaire d’Etat de l’Economie Numérique, Kamel Ayadi, Président du Haut Comité du contrôle administratif et Financier, Hichem Besbes, Président de l’instance nationale des télécommunications ainsi que de Riccardo Capecchi, Secrétaire Général de l’AGCOM.
Au programme de cette demi-journée, deux sessions sont prévues autour de ce sujet avec la participation de conférenciers et des experts tunisiens et étrangers qui seront présents pour animer le workshop en présence de toutes les parties prenantes en Tunisie.
L’indépendance des instances de régulation : Entre la réalité et la théorie
D’une manière générale, les autorités de régulation peuvent être définies comme étant des institutions publiques chargées d’établir et de préserver, un certain équilibre entre la concurrence et les autres objectifs d’intérêt général déterminés parle législateur.
En Tunisie aujourd’hui, il peut être observé une profonde évolution de l’exigence d’indépendance du régulateur. A quelques exceptions près, la question est réglée; de l’avis général, le régulateur doit être indépendant.
Néanmoins, des différences se font dès que l’on commence à analyser de manière plus approfondie la signification du mot indépendance, il en est ainsi du fondement de l’indépendance, de ses modalités et de l’étendue de ses pouvoirs ainsi que des contreparties imposées au régulateur.
« L’inflorescence des instances nous demande une capacité d’interconnexion entre les réseaux. Il s’agit d’un problème essentiel qu’il est primordial de résoudre pour garantir la stabilité des institutions, de notre économie, de notre démocratie et de notre système politique » a déclaré à cette occasion Habib Debbabi, Secrétaire d’Etat de l’Economie Numérique avant de mettre l’accent sur un problème spécifique concernant l’INT : celui de garantir une concurrence seine sue le marché des opérateurs téléphoniques. «Cette guerre des prix initiée en 2014, a engendré deux principaux problème : une baisse du marché total des télécom, avec une incapacité des institutions financières et de l’Etat d’investir dans le secteur et secundo, une dégradation générale de la qualité des télécoms, d’où l’importance de la régulation».
Définir les limites des possibilités du rrégulateur
L’objectif de ce workshop a été donc d’identifier les mesures qui serviront par la suite à prendre des décisions et soumettre des recommandations afin de consolider l’indépendance des régulateurs.
En effet, acquérir son indépendance signifie convertir une indépendance potentielle en une indépendance effective. ll s’agit de lui donner les moyens d’être indépendant, ce qui peut recouvrir divers facteurs: financement, dotation de personnel, modalités et conditions des nominations et des licenciements, méthodes utilisées pour assurer une bonne gouvernance et transparence et rendre compte et statut vis-à-vis d’autres instances. Ces facteurs définissent les limites des possibilités du régulateur, ou si l‘on veut, fixent les frontières de son indépendance.
S.B.N
