L’Organisme Tunisien des Droits d’Auteur et des Droits Voisins (OTDAV) appelle tous les exploitants des œuvres musicales, dramatiques et littéraires à “respecter les droits moraux et patrimoniaux des auteurs”, précisant que des sanctions pénales seront prises contre les contrevenants, également passibles de dédommagement des préjudices matériels et moraux occasionnés aux auteurs.
Dans un communiqué rendu public mercredi, l’OTDAV rappelle que les sanctions infligées seraient appliquées conformément aux dispositions de loi relative à la propriété littéraire et artistique et des cahiers des charges relatifs à l’exercice des professions culturelles, avec la possibilité d’ordonner la cession d’activité où l’infraction a été enregistrée.
Afin d’éviter les sanctions, les exploitants des oeuvres musicales, dramatiques et littéraires sont tenus de demander l’autorisation préalable de l’OTDAV, relative au droit d’auteur, et de payer les droits dus aux auteurs tunisiens et étrangers, précise-t-on de même source.
L’Organisme s’adresse aussi aux propriétaires des établissements accueillant les spectacles vivants ou les représentations et qui sont tenus d’exiger aux organisateurs, intermédiaires et entrepreneurs concernés, la présentation de l’autorisation préalable au titre des droits d’auteurs, pour éviter toute responsabilité solidaire avec les contrevenants principaux pour la réparation du préjudice inhérent à l’exploitation illégale des œuvres.
L’OTDAV souligne que les agents habilités par le ministère des Affaires Culturelles et assermentés ainsi que d’autres corps, disposent des prérogatives légales d’établir des constats aux infractions concernant les droits de la propriété littéraire et artistique et de dresser les procès verbaux contre les contrevenants, en vue de les transmettre au tribunal compétent.
Voici la liste complète des exploitants mentionnés par l’OTDAV:
– Les chaines de radios et de télévision
– Les organismes publics et privés exploitants des œuvres protégées (musique d’attente,…)
– Les Fédération Tunisienne de l’hôtellerie
– Les fournisseurs d’accès à internet
– Les entreprises exploitant des services liés au téléchargement par internet, des œuvres musicales, dramatiques et littéraires
– Les grands espaces commerciaux
– Les salles de cinéma et les locaux de diffusion audiovisuelle
– Les clubs vidéo
– Les entreprises utilisant des boites vocales
– Les entreprises exploitant des œuvres protégées accompagnées d’un site web
– Les producteurs des supports audio et audiovisuels
– Les producteurs des spots publicitaires
– Les compagnies aériennes
– Les moyens de transports routiers
– Les entreprises de transport public
– Les moyens de transports maritimes
– Les louages et taxis
– Les auto-écoles (Logiciels)
– Les espaces sportifs
– L’espace de la foire
– Le cirque
– Les organisateurs, intermédiaires et entrepreneurs de spectacles vivants ou représentations et aux propriétaires des établissements concernés
– Les organisateurs des événements artistiques et des festivals
– Les restaurants
– Les cafés toutes catégories confondues
Communiqué
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