Le Centre des Jeunes Dirigeants (CJD) a étudié avec beaucoup d’intérêt le projet de la loi de finances pour l’année 2018 et a mis en place une commission en vue de formuler ses recommandations à l’égard des instances compétentes et notamment le pouvoir législatif à travers la commission Finance à qui il exposera et rendra son rapport lors de son audition. A cet effet, le CJD a constaté que le projet de la loi de finances 2018 a été élaboré sur la base d’une approche axée principalement sur le recouvrement des impôts et taxes auprès du contribuable, visant essentiellement l’équilibre des finances publiques au dépend de l’investissement et de la croissance.
Le CJD alerte des conséquences négatives de l’adoption de certains articles de ce projet de loi sur l’investissement et donc sur la croissance et la création de l’emploi qui découle de :
- Une absence de vision stratégique à long terme lors de l’élaboration de la loi de finances 2018 et un manque de cohérence avec les réformes à mener et globalement des 5 axes du plan de développement 2016-2020 élaboré.
- Une instabilité fiscale avec la mise en place de nouvelles mesures, de nouveaux impôts et taxes d’une année à une autre donnant lieu à un manque de visibilité pour les investisseurs nationaux et étrangers faussant toute prévision à court et moyen terme.
- Une aggravation de la pression fiscale par l’augmentation de plusieurs impôts et taxes et qui la fera passer de 20.7% en 2016 à 22% en 2018 avec un impact négatif direct sur l’investissement et le réinvestissement et qui entrave l’entreprenariat et l’initiative privée.
- Absence de mesures concrètes contre l’évasion fiscale, la lutte contre l’économie parallèle et la lutte contre la corruption, ce projet continue à pénaliser l’entreprise transparente, épargner les évadés fiscaux et favoriser la corruption.
- Absence d’évaluation claire et transparente de certaines mesures adoptées dans la loi de finances 2017 et leurs applications : décaissement du fonds pour le financement de la PME, du fonds de restructuration des entreprises en difficulté, impact des mesures conjoncturelles adoptées…
- L’augmentation des taux de TVA et l’élargissement de l’assiette de son application est de nature à aggraver le taux d’inflation qui a déjà atteint 5.7% en 2017, son taux le plus élevé depuis 2015.
Le CJD exprime la nécessité que la loi de finances 2018 soit basée sur l’adéquation entre, d’une part, les mesures encourageant l’investissement et la croissance économique par un allègement de la pression fiscale sur l’entreprise transparente et du contribuable en général, l’élargissement de la base des recettes fiscales par des mesures plus rigoureuses de lutte contre l’évasion fiscale et l’économie informelle, d’autre part par la revue des équilibres budgétaires de l’Etat par la rationalisation du poste de dépenses et l’adaptation des recettes (essentiellement fiscales) en conséquence.
Le CJD appelle le pouvoir législatif et notamment la commission Finances à l’ARP à prendre ses responsabilités avant l’adoption finale de la loi, par une revue approfondie de certains articles qui sont à l’encontre de la relance, de l’investissement et de la croissance économique.
Communiqué
