La Tunisie a été retirée de la liste noire des juridictions fiscales ” non coopératives ” de l’UE, annonce dans un communiqué, le Conseil ” Affaires économiques et financières ” de l’Union européenne, réuni mardi 23 janvier 2018, à Bruxelles.
” Huit juridictions ont été retirées de la liste des juridictions non coopératives de l’UE à des fins fiscales, suite aux engagements pris à un niveau politique élevé pour répondre aux préoccupations de l’UE. La Tunisie, La Barbade, la Grenade, la Corée du sud, Macao, la Mongolie, le Panama, et les Emirats arabes unis sont placés dans une catégorie distincte de juridictions soumises à un suivi étroit ” .
Ces huit juridictions sont déplacées de l’annexe I des conclusions (juridictions non coopératives) à l’annexe II (coopération en ce qui concerne les engagements pris).
Cette décision a été prise suite à ” une évaluation par les experts européens des engagements pris par ces pays pour remédier aux carences identifiées par l’UE, lesquels ont été appuyés par des lettres signées à un niveau politique élevé ”
9 pays, parmi les 17 annoncées initialement le 5 décembre 2017, ont été ainsi maintenus sur la liste des juridictions non coopératives sur. Il s’agit des Samoa, Bahreïn, Guam, Iles Marshall, Namibie, Palau, Sainte Lucie, Samoa et Trinité-et-Tobago. La liste contient également, des recommandations sur les mesures à prendre pour être retiré de la liste noire.
Tekiano avec Tap
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