Un projet de décret gouvernemental fixant les règles techniques applicables aux drones et les conditions de leur utilisation en Tunisie, a été élaboré sur proposition du ministère du Transport et de la Logistique et soumis à la consultation du public, a annoncé, mardi soir, le ministère du Transport et de la Logistique.
Ce décret qui vient en concrétisation de la démarche participative retenue dans l’élaboration des textes juridiques (92 articles), vise à favoriser l’adaptation aux évolutions technologiques et à soutenir les initiatives d’investissement et d’innovation conformément aux exigences de sécurité définies par les conventions internationales régissant l’aviation civile.
Le ministère a invité les professionnels, la société civile et les citoyens à consulter le texte du décret et à donner leurs avis concernant ses différentes dispositions.
Le texte du décret est disponible sur le lien suivant : http://legislation.tn/sites/default/files/files/textes_soumis_avis/texte/lmr_lhkwmy_lmtlq_bltyrt_lmwjh_n_bd_0.pdf
L’utilisation des drones et la réalisation de prises de vues aériennes par drones en Tunisie fait actuellement l’objet d’autorisations rigoureuses, délivrées par plusieurs organismes étatiques.
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