La Commission internationale de juristes (CIJ) a appelé les autorités tunisiennes à retirer le projet de la nouvelle constitution tunisienne, qui sera soumis au vote le 25 juillet 2022 et à rétablir l’ordre constitutionnel en mettant fin à l’état d’exception.
Dans une déclaration publiée vendredi, la Commission a estimé que l’adoption du projet de la nouvelle constitution ramènerait la Tunisie à un régime “autocratique”, où le président de la République s’accapare les pouvoirs judiciaire et législatif.
Cette déclaration a été publiée suite à l’élaboration, par la CIJ, d’un rapport sur la version du projet de Constitution qui a été publiée au JORT, le 30 juin écoulé. “Le projet de la nouvelle constitution tunisienne à la lumière des normes internationales”, tel est l’intitulé du rapport.
Il convient de rappeler que, dans la nuit du 8 au 9 juillet, une version amendée du projet de Constitution publié le 30 juin dernier, a été publiée au JORT. Cette version sera soumise au référendum le 25 juillet courant, date qui coïncide avec la fête de la République.
Dans son rapport, l’organisation estime que le projet de Constitution ne prévoit pas de mécanismes de protection des droits de l’Homme et des fondements de l’Etat de droit, ainsi que de contrôle des pouvoirs attribués au président de la République.
Outre le retrait dudit projet, la commission des juristes a recommandé, aux autorités tunisiennes, de ne procéder à aucune révision constitutionnelle, tant que le statu quo constitutionnel n’est pas conforme conforme avec les principes de l’Etat de droit, de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance de la justice.
Tekiano avec Tap
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