La Télévision Tunisienne devra payer 20 mille dinars pour violation des règles du silence électoral. La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) a décidé d’infliger une amende de 20 000 dinars à l’Etablissement de la Télévision tunisienne pour une violation intervenue le 17 décembre 2022 (jour du scrutin).
Lors d’une émission “La Tunisie choisit” diffusée conjointement par les chaînes publiques Wataniya 1 et Wataniya 2 et consacrée à la couverture des élections législatives, indique, lundi, la HAICA.
La sanction a été décidée après examen du rapport de l’Unité de monitoring relevant de la HAICA qui fait état de la diffusion d’une déclaration du président de la République au sortir du bureau de vote lundi 17 décembre à 8h30 du matin.
Le président s’était exprimé pendant environ six minutes au cours desquelles il a appelé les électeurs à se méfier de ceux qui se cachent derrière “des masques” et se disent partisans du 25 juillet 2021, alors qu’ils n’adhèrent aucunement au “processus de rectification”. Il les a, également, mis en garde contre “le discours des détracteurs” qui se sont “infiltrés dans les rangs des partisans du processus du 25 juillet”.
La loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums définit le silence électoral comme la période comprenant le jour du silence électoral et le jour du scrutin jusqu’à la fermeture du dernier bureau de vote.
L’article 69 dispose que toute forme de propagande est interdite durant le silence électoral.
Selon l’article 155, toute violation des dispositions de l’article 69 du code électoral est passible d’une amende allant de 3.000 dinars à 20.000 dinars.
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