Il sera dorénavant possible de faire la Signature de contrat électronique de vente/achat de véhicules avec Mobile ID. Ce service est accessible à travers le portail du citoyen e-bawaba.tn et en utilisant l’identité numérique sur le portable.
C’est le premier service contractuel électronique reconnu auprès de l’administration tunisienne précise le ministre des Technologies de la communication, Nizar Ben Néji. Ces contrats conclus en ligne entre le vendeur et l’acheteur, sont porteurs de justificatifs électroniques et ont la même valeur juridique que les contrats en papier.
Comment faire la signature de contrat en ligne de vente et d’achat de véhicules avec Mobile ID ?
Pour bénéficier de ce service disponible pour des personnes physiques, il est nécessaire d’accéder au portail du citoyen www.e-bawaba.tn en utilisant une identité numérique et de suivre les étapes suivantes :
– Le vendeur crée un projet de contrat dans son propre espace sur le portail du citoyen en spécifiant l’identité de l’acheteur et en insérant les détails du règlement.
– L’acheteur authentifie le projet de contrat inscrit sur le portail du citoyen et signe électroniquement en utilisant son identité numérique après avoir examiné les détails et vérifié la situation du véhicule.
– Le vendeur finalise la conclusion du contrat et signe électroniquement en utilisant son identité numérique.
– Le contrat signé électroniquement est automatiquement envoyé par les deux parties à l’Agence Technique des Transports Terrestres et est immédiatement disponible en téléchargement et en impression sur le portail du citoyen pour être présenté sur demande.
L’Agence Technique des Transports Terrestres (ATTT) examine chaque année plus de 250 mille transferts de propriété de véhicules. La loi tunisienne reconnaît le contrat électronique depuis l’année 2000 mais le service n’a pas été mis en œuvre que maintenant.
En Tunisie, le nombre des personnes possédant une identité numérique dépasse actuellement les 39 mille citoyens, a indiqué le ministre précisant que ce nombre est en augmentation chaque fois que de nouveaux services en ligne sont mis en oeuvre.
Tekiano
