L’inquiétude grandissante concernant l’utilisation excessive des réseaux sociaux par les jeunes ne cesse de croître. Alors que le médecin-chef des États-Unis a récemment alerté sur les effets extrêmement préjudiciables de ces plateformes sur la santé mentale des jeunes, la question a été débattue au Sénat français. Cette institution a voté en faveur d’un accord parental obligatoire pour les moins de 15 ans.
Cette mesure survient à un moment où l’âge moyen de la première inscription sur un réseau social est d’environ 8 ans et demi, et où plus d’un quart des enfants de 7 à 10 ans se connectent régulièrement sur les réseaux sociaux, selon la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Mais de quoi s’agit-il exactement ? Comment sera-t-elle mise en place ? 20 Minutes s’est penché sur cette question pour vous apporter des réponses.
La proposition de loi est présentée par Laurent Marcangeli, le chef du groupe parlementaire Horizons. Elle vise à imposer aux réseaux sociaux l’obligation de mettre en place une solution technique pour vérifier l’âge des utilisateurs de moins de 15 ans et obtenir le consentement des parents. Cette solution devra être certifiée par les autorités compétentes.
Ce seuil d’âge correspond à l’entrée au lycée et à l’âge où un mineur peut donner son consentement individuel au traitement de ses données personnelles, comme le rappelle la rapporteure Alexandra BorchioFontimp (LR). Le texte offre également la possibilité aux parents ou tuteurs légaux de demander la suspension du compte d’un enfant de moins de 15 ans.
La proposition de loi a d’abord été examinée par l’Assemblée nationale, qui a apporté quelques modifications. Elle a ensuite été soumise aux sénateurs, qui ont également fait valoir leurs souhaits, tels que la précision selon laquelle l’autorisation d’un seul titulaire de l’autorité parentale sera nécessaire, sur l’initiative de la rapporteure Alexandra BorchioFontimp. Les parlementaires ont également adopté un amendement proposé par les socialistes, qui impose aux réseaux sociaux d’activer un dispositif de contrôle du temps d’utilisation lors de l’inscription d’un mineur.
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