Tunisie – élection présidentielle 2024 : Mandat de dépôt contre Ayachi Zammel, il pourrait être exclu des élections
Le ministère public près du tribunal de première instance de Tunis a pris une décision significative dans le cadre des élections présidentielles Tunisiennes prévues le 6 octobre 2024. Un mandat de dépôt a été émis contre Ayachi Zammal, candidat à la présidence, pour des accusations graves, telles que la falsification de parrainages, l’atteinte aux données personnelles et le monnayage des électeurs. Ces accusations pourraient potentiellement exclure Zammal de la course présidentielle.
L’avocat de Zammal, Me Fawzi Jeballah, a confirmé l’émission du mandat et a précisé que son client fait face à plusieurs chefs d’accusation en vertu de l’article 161 nouveau de la loi électorale. Cet article prévoit une peine d’emprisonnement de deux à cinq ans et une amende de 2.000 à 5.000 dinars pour toute personne reconnue coupable de tentatives d’influencer les électeurs par des dons ou d’entraver leur droit de vote.
L’enquête, ordonnée par le Parquet le 16 août dernier, a été déclenchée suite à des plaintes déposées par 11 citoyens de la délégation de Tébourba. Ces plaignants ont découvert que leurs données personnelles avaient été utilisées sans leur consentement pour remplir des formulaires de parrainage en faveur de Zammal. Cette fraude a été révélée grâce au service de vérification mis en place par l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE).
Zammal, qui figure sur la liste définitive des candidats à la présidence aux côtés de Zouhair Maghzaoui et du président actuel, Kaïs Saïed, a été arrêté le lundi précédent et placé en garde à vue.
Tekiano
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