La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) a décidé l’interdiction de la rediffusion de l’émission mettant en avant les déclarations du porte-parole du ministère de l’Intérieur concernant l’assassinat du policier Mohamed Ali Charaabi à El-Fahs.
Dans un communiqué rendu public, lundi, sur son site WEB, l’Instance de régulation audiovisuelle a dénoncé cette émission qui, a-t-elle estimé, a donné des détails sur ce crime, cité les noms des accusés et montré leurs portraits. Tout en dénonçant le fait de qualifier les suspects de « microbes », la HAICA a, également, décidé de retirer les vidéos diffusées sur les sites électroniques et les pages des réseaux sociaux des chaînes de télévision « Al-Wataniya I », « Nessma », « TNN », « Zitouna » et « Hannibal » à ce sujet et d’interdire l’exploitation des portraits des accusés. D’après l’Instance, la diffusion de cette vidéo constitue une violation des dispositions de l’article 5 du décret-loi 2011-116 qui prévoit que « l’exercice des droits et libertés repose sur un ensemble de principes dont le respect des conventions et pactes internationaux relatifs aux droits de l’Homme et aux libertés publiques ».
La HAICA a rappelé l’article 27 de la Constitution qui dispose que « tout prévenu est présumé innocent jusqu’à l’établissement de sa culpabilité, dans le cadre d’un procès équitable lui assurant toutes les garanties nécessaires à sa défense durant les phases de la poursuite et du procès ».
L’Instance a justifié, aussi, sa décision en se basant sur l’article 11 de la déclaration universelle des droits de l’Homme qui stipule que « toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées ».
Elle s’est appuyée, en outre, sur l’article 20 du pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 qui interdit tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence.
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