La cour d’appel de Tunis a rejeté, lundi, le recours en appel dans l’affaire de la dissolution du Rassemblement Constitutionnel démocratique (RCD) pour vice de forme, a constaté une journaliste de l’Agence TAP.
Le rejet de l’appel était “attendu”, étant donné que “l’avocat du RCD a présenté le recours devant la cour d’appel au lieu de le faire devant le tribunal de première instance qui avait prononcé le jugement”, a expliqué à la presse le représentant du ministre de l’intérieur, Me Fawzi Ben M’Rad.
Le ministre de l’intérieur avait déposé, le 21 février, une requête auprès du tribunal de première instance de Tunis pour la dissolution du RCD.
Le 9 mars, le tribunal de première instance prononce un jugement en référé portant dissolution du parti et placement de son patrimoine sous la tutelle de l’Etat.
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