Le groupe OpenGovTn auquel appartiennent des citoyens soucieux de transparence, mais aussi des députés de l’Assemblée Constituante, préconise cinq mesures susceptibles de contribuer au respect des principes de l’Open Governance.
Le groupe de réflexion a ainsi proposé des mesures concrètes afin de consacrer un maximum de transparence dans la gouvernance des institutions élues de l’Etat. En voici la teneur :
1. Création d’une chaine parlementaire
Les chaines publiques nationales n°1 et 2 vont diffuser en intégralité les séances plénières de l’assemblée constituante dans l’immédiat. Ceci est une solution adéquate sur le court terme vu les délais impartis. Cependant, pour que cette tradition s’inscrive dans la durée, il faudrait voter un décret autorisant la création d’une chaine parlementaire dédiée au traitement de l’actualité parlementaire et la diffusion de toute séance ayant un caractère public.
2. Publication des PV et rapports finaux des commissions
Les travaux des commissions (ou du moins une partie d’entres eux) ne doivent pas rester opaques. La version actuelle du règlement intérieur prévoit un accès contraignant aux rapports des commissions (sur place et sur demande et à des fins de consultation uniquement). Ceci ne colle pas aux standards de transparence pratiqué de par le monde. L’équipe d’OpenGovTn propose donc pour les différentes séances des commissions :
– Séance de travail : Décidé par le président de la commission, une séance de travail a pour but de mener les travaux liés au sujet qui a été confié à la commission. Les PV de ces séances sont publiés sur le site www.anc.tn dans un délai maximum de 24h après la fin de la séance.
– Séance publique : La clôture des travaux liés à un sujet qui a été confié à la commission doit être publique et peut donc être ouverte aux médias pour diffusion. Elle restitue les avis et conclusions de la commission, met en exergue les éventuels différences d’avis et résultats de vote. Les PV de ces séances et les éventuels rapports qui en découlent sont publiés sur le site www.anc.tn dans un délai maximum de 24h après la fin de la séance.
3. Traçabilité du vote des élus
La version actuelle du règlement intérieur prévoit que les votes des élus sur les différents textes de lois en séance plénière sera public : soit à main levée, soit par appel nominal, soit par voie électronique. En attendant que soit instauré le système de vote électronique, il est important que la traçabilité du vote de chaque élu puisse être possible. Ceci permettrait à chaque citoyen de connaitre les décisions prises par l’élu auquel il a voté.
4. Consigner et publier les présences et absences des élus
La présence et l’absence de chaque élu aux séances plénières de l’assemblée constituante ainsi qu’aux différentes séances de toutes les commissions devraient être consignées dans les PV de ces dites séances, et qu’elles soient publiées dans tous les cas sur le site www.anc.tn. Ainsi chaque citoyen peut juger de l’assiduité de l’élu, pour lequel il a voté, dans les différents travaux parlementaires.
5. Retranscription des débats et prises de paroles
Permettre la retranscription des différents débats, prises de paroles et échanges ayant lieu dans les différentes séances à caractère public (c’est-à-dire les séances plénières et les séances publiques des commissions). Les retranscriptions pourront se faire (en audio et/ou en texte) et seront publiées sur le site www.anc.tn et permettent ainsi de garder une trace des positions des uns et des autres de manière facilement accessible au citoyen.
MK
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