L’Accord commercial anti-contrefaçon, plus connu sous l’acronyme ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) a été rejeté par le parlement européen mercredi 4 juillet. Avec 478 voix contre, 165 abstentions et seulement 39 voix pour, ce vote met fin à plusieurs mois de combat pour la liberté d’Internet.
«Hello Demcoracy, Goodbye ACTA» l’image avec les députés européens brandissant cette affiche, célébrant le retour de la démocratie avec le rejet du traité international, restera dans les mémoires. Négocié depuis 2007 entre plusieurs pays, le texte de l’ACTA visait à lutter contre la contrefaçon physique mais aussi numérique, s’appliquant aussi bien aux les médicaments génériques qu’au téléchargement illégal. Signé par 8 pays en octobre 2011 (États-Unis, le Japon, le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Corée du Sud, la Suisse, le Mexique et le Maroc), 22 des 27 gouvernements de l’Union Européenne l’ont rejoint en janvier 2012.
La très forte mobilisation de la société civile a ainsi permis d’imposer un débat alors que les négociations se faisaient jusqu’alors, en secret. Plusieurs manifestations ont été organisées, des pétitions signées, et des lettres ont été envoyées aux députés européens et des vidéos publiées sur le net pour sensibiliser l’opinion publique à cette nouvelle atteinte aux libertés numériques.
Après l’ajournement des projets de loi PIPA (Protect Intellectual Property Act) et SOPA (Stop Online Piracy Act) aux Etats-Unis, qui visaient à enrayer le téléchargement illégal et renforcer la protection du droit d’auteur, au détriment, des droits fondamentaux des citoyens, selon les défenseurs des libertés numériques, le vote contre l’ACTA constitue une nouvelle victoire pour ces derniers.
Crédit photo : CC BY-NC-ND Parlement européen
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