L’association Nawaat, l’organisation non-gouvernementale Al Bawsala, ainsi que quatre citoyens membres du collectif OpenGov ont déposé, mercredi 29 août, une plainte auprès du tribunal administratif à l’encontre de l’Assemblée Nationale Constituante (ANC)
Le motif ? Non respect de la transparence et de l’accès à l’information par l’ANC pourtant inscrits dans son règlement intérieur et stipulé dans le décret-loi 41 du 26 mail 2011. Lors d’une conférence de presse organisée par les plaignants, aujourd’hui même, Amira Yahyaoui, présidente d’Al Bawsala, l’ONG créatrice du Marsad.tn, tient à rappeler que la plainte déposée «n’est pas une plainte contre les élus mais une plainte contre l’ANC en tant qu’institution publique».
«Rétablir le droit du citoyen»
Pour elle, cette plainte vise essentiellement «à rétablir le droit du citoyen d’accès à l’information». «Nous demandons les PV de toutes les commissions et la divulgation de la répartition des votes. Je cite par exemple le débat sur le préambule, nous n’avons pas besoin seulement de connaître la conclusion, mais aussi de comprendre le débat qui a eu lieu entre les élus, les arguments pour, les arguments contre, etc.» avance-t-elle.
Mabrouka Mbarek, élue(CPR) à l’assemblée nationale constituante, mais aussi membre d’OpenGov était présente pour soutenir cette action qu’elle préfère qualifier de «faire valoir le droit du citoyen plutôt qu’une plainte». Mme Mbarek fait partie d’une infime minorité d’élus qui soutiennent la transparence au sein de l’ANC.
Malek Khadhraoui, représentant de Nawaat, cite l’exemple des absences des élus dans les commissions. «Une de nos revendications est l’accès au registre de présences. Il y a un règlement qui sanctionne l’élu au-delà de trois absences. Les sanctions peuvent aller jusqu’à la radiation. Nous devons savoir si ce règlement est respecté ou pas. Or le registre des présences est aujourd’hui l’une des informations les mieux gardées du pays». Et il ajoute : «L’instance qui rédige la constitution du pays et ses lois n’est pas en train de respecter ni la loi, ni même son règlement interne».
«Volonté de non-transparence»
«Nous avons jusqu’ici compté sur la bonne foi de Mustapha Ben Jaafer, président de l’assemblée nationale constituante» répond Khadhraoui. «Mais aujourd’hui nous constatons qu’il y a une volonté de non-transparence». Un constat appuyé plus tard par Olivia Gré, directrice de Reporters sans frontière en Tunisie. «Le Premier ministère n’a clairement pas un fonctionnement transparent, et aujourd’hui l’assemblée nationale constituante, sur laquelle tout le monde fonde ses espoirs évite la transparence» a-t-elle déclaré.
Les plaignants rappellent que leur plainte a été déposé sur la base du règlement intérieur de l’assemblée constituante qui exige la publication des informations concernées, le décret-loi 41 du 26 mai 2011 instaurant le droit d’accès aux documents administratifs, ainsi que la circulaire d’application n°25 du 5 mai 2012 qui prévoit le droit du citoyen de porter plainte devant le tribunal administratif en cas de violation du droit d’accès aux documents par l’organisme. Quatre avocats désignés par les plaignants ont saisi l’affaire.
Sarah Ben Hamadi
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