Hadopi, c’est reparti !

Hadopi, la loi anti-piratage qui a eu des péripéties rocambolesques entre l’assemblée nationale française et le conseil constitutionnel, fera son retour dans le calendrier parlementaire dès cet après midi avec une première discussion au Senat.

Appelé Hadopi 2, ce projet de loi s’occupera de la partie sanction d’Hadopi 1 qui a été censuré par le conseil constitutionnel début juin. Parmi ses nouveautés, la personne accusée de piratage se verra passible d’amende en cas de non sécurisation de son/ses ordinateur(s).

Vous pouvez suivre les discussions au sénat sur le lien suivant à partir de 13h30 heure tunisienne : http://videos.senat.fr/video/seance_direct.html

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