Le Tribunal militaire permanent de Sfax a prononcé mercredi un non-lieu en faveur du bloggeur Hakim Ghanmi qui était poursuivi pour atteinte à la dignité de l’armée et de l’institution militaire.
Le bloggeur a toutefois écopé d’une amende de 240 dinars pour imputation de faits illégaux à un fonctionnaire public. La cour a, en outre, prononcé la nullité des procédures de poursuites concernant le délit d’offense à autrui à travers les réseaux publics de télécommunications.
Dans ses plaidoiries, le collectif de défense du bloggeur constitué de huit avocats avaient réclamé le non-lieu au profit du prévenu, arguant que l’article 91 du Code de procédures et de sanctions militaires invoqué par la partie plaignante ne s’applique pas au cas d’espèce et que l’implication de l’institution militaire dans ce dossier relève du déni de liberté d’expression.
Pendant l’intervalle du délibéré et alors que la cour venait de se retirer pour décider de son sort, Ghanmi a fait des déclarations aux médias, affirmant que rien ne pourrait le dissuader d’exprimer ses opinions quelles que soient les poursuites qui seraient engagées contre lui.
Ghanmi était poursuivi dans cette affaire pour un article publié le 10 avril dernier sur son blog et dans lequel il avait fait état de dysfonctionnements constatées à l’hôpital militaire de Gabès.
TAP
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